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Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », s’appliquent et sont conclues entre,
Madame DOUX Marjorie, exerçant en Entreprise Individuelle sous le nom commercial de LOUVE, immatriculée au Registre de la Chambre des Métiers de Haute-Savoie sous le numéro SIRET 800 400 178 00011 dont le siège est situé ZA du Bout du Lac – 74210 LATHUILE, ci-après dénommée « le Vendeur » ou « LOUVE »

et, d’autre part,

toute personne majeure et en capacité juridique, effectuant un achat sur le site www.louve-stringart.com, ci-après dénommée « le Client ». Ce client, dès lors qu’il ne réalise pas de commande au titre de son entreprise, est appelé « le Consommateur ».
Tout achat réalisé sur le site www.louve-stringart.com entraîne immédiatement et automatiquement l’acceptation de l’intégralité de ces conditions dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

se réserve le droit de modifier ou d’adapter tout ou partie des CGV à tout moment. Le Client est donc invité à consulter les CGV avant toute commande.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de livraison des produits proposés à la vente sur le site www.louve-stringart.com

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : LOUVE  à l’adresse ci-contre : ZA du Bout Lac – 74210 LATHUILE
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les articles proposés sur le Site.
 

ARTICLE 1 : LE PRIX et LE PAIEMENT

Les Produits sont aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.louve-stringart.com lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, TTC.

Ils ne comprennent pas les frais de traitement, et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement est réalisé sur le site www.louve-stringart.com à l’aide des moyens de paiement mis à disposition, à savoir :

Carte bancaire, paypal, virement, chèque bancaire ou espèces : livraison à domicile ou retrait à l’atelier, uniquement sur rendez-vous.
 

Aucune commande n’est envoyée avant réception et enregistrement du règlement.

 

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

 

ARTICLE 2 : LES PRODUITS

Les créations sont 100% artisanales, sauf produits finis indiqués sur les fiches poduits.

Les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

À cet égard, le Client reconnaît être informé que les créations présentées sont des pièces artisanales et uniques, de ce fait il peut y avoir quelques changements légers de couleurs et de matière première, seule la description littérale des caractéristiques des Produits figurant sur le Site engageant le Vendeur.
 

ARTICLE 3 : DELAIS et LIVRAISON - RETOUR

Les délais s’entendent du cumul de temps de réalisation de la commande et d’envoi, sans prendre en compte les délais postaux dont LOUVE n’est pas maître.
Les délais sont généralement de 4 semaines et sont indiqués au moment du devis et dans toutes les fiches produits et PRIORITEREMENT en fenêtre Pop-Up.
Le client peut choisir plusieurs méthodes de livraison, par la poste pour un envoi à Domicile ou en venant récupérer sa commande à l’atelier. Si le choix d’une livraison à domicile est fait, le client reconnait que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et renonce expressément à tout recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

Tarifs La Poste en vigueur calculés selon le poids des articles envoyés ainsi que l'adresse de réception. Envoi Colissimo 48h.

Poids jusqu’à…Tarifs Colissimo livraison à domicile
Vers France métropolitaine, Andorre, MonacoTarifs Colissimo livraison en point de retrait
Vers France métropolitaine

250 g4,99 €4,29 €

500 g6,99 €6,29 €

750 g8,10 €7,40 €

1 kg8,80 €8,10 €

2 kg10,15 €9,45 €

5 kg15,60 €14,90 €

10 kg22,70 €N/A

15 kg28,70 €N/A

30 kg35,55 €N/A

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Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. Il dispose d’un délai de 48 heures à compter de la livraison pour formuler par écrit (courrier postal, courrier électronique), toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert …), avec tous les justificatifs (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le délai respecté, le client bénéficie d'un délai de 20 jours maximum pour retourner le ou les article(s) et en demander le remboursement. Celui-ci ne sera validé après réception du retour de produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir garanties, notamment).
 

ARTICLE 4 : DONNEES PERSONNELLES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé́ que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.louve-stringart.com répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.louve-stringart.com
 

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.En outre, Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.